Politique de confidentialité

Introduction

La CPTS Reims Métropole attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit les données collectées lors de votre navigation sur le site cptsreimsmetropole.fr, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et vos droits.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

CPTS Reims Métropole
51 Rue Louis Pasteur la Neuvillette, 51100 Reims
contact@cptsreimsmetropole.fr

 

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles sont transmises via le service Brevo (ex Sendinblue) et ne sont pas conservées dans la base de données du site au-delà du traitement de votre demande.

Envoi d’emails et newsletter (Brevo)

Ce site utilise Brevo (anciennement Sendinblue), société française dont le siège est situé 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, pour l’envoi de l’ensemble des emails émis depuis le site : formulaire de contact, emails transactionnels et newsletter. Brevo agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction de la CPTS Reims Métropole qui reste responsable du traitement.

Les données traitées par Brevo dans ce cadre sont : adresse email, prénom et nom des destinataires, ainsi que des données techniques liées à l’envoi (adresse IP, type d’appareil, comportements d’ouverture et de clic si le suivi est activé).

Ces données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué pour le traitement principal.

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement explicite (case à cocher non pré-cochée). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email. Conformément à la recommandation de la CNIL, les données des contacts inactifs sont purgées au bout de trois ans sans interaction.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Brevo en matière de protection des données : www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC. Cet outil collecte des données anonymisées sur votre navigation (pages visitées, durée de session, type d’appareil) afin de nous permettre d’améliorer le site. Ces données sont traitées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Vous pouvez refuser la collecte de ces données en déclinant les cookies analytiques lors de votre première visite, ou à tout moment via le gestionnaire de cookies présent en bas de page.

Formulaire d’adhésion (HelloAsso)

Le formulaire d’adhésion présent sur ce site est géré par HelloAsso, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 5 rue de Pontoise, 33000 Bordeaux. HelloAsso agit en tant que responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de l’adhésion, notamment : prénom, nom, profession, collège représenté, adresse d’exercice, adresse email et, le cas échéant, données de paiement.

Ces données sont traitées par HelloAsso conformément à leur politique de confidentialité, consultable à l’adresse suivante : www.helloasso.com/confidentialite

La CPTS Reims Métropole reçoit les informations relatives à chaque adhésion (nom, prénom, profession, collège) afin de gérer son registre des membres. Ces données sont conservées pendant la durée de l’adhésion et trois ans après sa fin, conformément aux obligations légales applicables aux associations.

Cartographie interactive

Les cartes interactives présentes sur ce site affichent des données relatives à des professionnels de santé ayant consenti explicitement à leur publication. Ces données (nom, adresse, compétences officinales) sont issues d’un recensement réalisé par la CPTS Reims Métropole et ne concernent pas les visiteurs du site.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour son fonctionnement technique et l’analyse d’audience. Vous êtes informé de leur dépôt lors de votre première visite et pouvez gérer vos préférences à tout moment. Les cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences de consentement) sont déposés sans votre consentement préalable. Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont déposés qu’après votre accord explicite.

Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées 14 mois conformément à la configuration recommandée par la CNIL. Les données des abonnés à la newsletter sont purgées au bout de trois ans sans interaction, conformément à la recommandation de la CNIL.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cptsreimsmetropole.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr

Services tiers

Ce site fait appel aux services tiers suivants, chacun disposant de sa propre politique de confidentialité :

Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 15/07/2026